Jacques Marzin

De: Jacques MARZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
Haute-Garonne
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315184(source JORF)
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Marzin (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées
Remplace:M. Chantereau (Alain)
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
commissaire_gouvernement
boe_20160002_0000_0014(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Marzin (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Remplace:M. Recor (Michel)
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
commissaire_gouvernement
boe_20160002_0000_0014(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Jacques MARZIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Objet:
directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
JORFTEXT000031758341(source JORF)
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De: Jacques MARZIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031218412(source JORF)
réintégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: MARZIN
Objet:
directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne ; la date d'installation de
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne ; la date d'installation
JORFTEXT000031218412(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marzin (Jacques, André)
directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Jacques Marzin
administrateur général des finances publiques
Objet:
directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026636020(source JORF)
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: MARZIN (Jacques)
chef de service, directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, directeur du pôle gestion publique (cycle 2011, B, 1er tour, administrateurs civils)
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Essonne, directeur du pôle gestion publique
JORFTEXT000024614816(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques MARZIN
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques Marzin
ingénieur de recherche de 1re classe
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale dénommé « Système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » (SCN SIFE), à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction du service à compétence nationale dénommé « Système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » (SCN SIFE), à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000022154102(source JORF)
renouvellement
02 Mai 201002/05/2010
De: Jacques Marzin
ingénieur de recherche de 1re classe
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale dénommé « système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » (SCN SIFE), à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction du service à compétence nationale dénommé « système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » (SCN SIFE), à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000466433(source JORF)
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jacques Marzin
ingénieur de recherche de 1re classe, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000641756(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 200615/12/2006
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000609059(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239012(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000636548(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000636543(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000785831(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000239650(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000447152(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000632762(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jacques Marzin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000444480(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000444480(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258906(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606434(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239845(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233539(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233539(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000435883(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000435883(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000797516(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000797516(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000610280(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000610280(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000795252(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000430088(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000229832(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000229832(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000229671(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000229671(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000231614(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000231614(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413229(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413229(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225856(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225856(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Marzin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-07-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000773266(source JORF)
admission
15 Juin 200215/06/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000774463(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000774463(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769627(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394398(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214882(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001